Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site atelier-retissa.com par :

Laetitia Schaeffer, Entrepreneur Individuel (El), exerçant sous le nom commercial Atelier Retisia.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets personnalisés et/ou personnalisables.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, ses dimensions, matériaux, couleurs, options de personnalisation et, lorsque cela est pertinent, les éventuelles variations pouvant exister entre la photographie présentée et le produit réellement livré.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal de certaines réalisations.

Le vendeur s'engage à fournir un produit conforme à la description présentée sur le site.

Article 3 - Personnalisation

Lorsque le produit est personnalisé à la demande du client, celui-ci est responsable de l'exactitude des informations, textes, prénoms, dates, photos ou autres éléments transmis lors de la commande.

Le client doit vérifier attentivement les informations fournies avant de valider sa commande.

Une fois la commande validée et la personnalisation lancée, les modifications ne peuvent plus être garanties.

Le vendeur ne pourra notamment pas être tenu responsable d'une erreur provenant des informations communiquées par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation qui serait manifestement illicite, contraire aux lois et règlements, ou porterait atteinte aux droits d'un tiers.

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies, textes, logos, images ou autres éléments transmis pour la personnalisation.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

La mention applicable est : «TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires à la personnalisation et à la livraison, puis vérifie le contenu de sa commande.

Avant validation définitive, le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande manifestement illicite ou d'impossibilité exceptionnelle de réaliser le produit demandé.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zone de livraison : France, DOM-TOM

Le délai de préparation habituel est précisé sur le site et/ou sur la description de l'article, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Le délai estimatif de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande lorsque cela est possible.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le vendeur ne saurait être responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement de force majeure.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie au vendeur.

Article 8 - Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément aux dispositions du

Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsque le produit est fabriqué ou personnalisé spécifiquement selon les choix du client, celui-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable aux produits standards.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant des garanties légales.

Pour les produits non personnalisés, lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Le vendeur reste responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et des défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.

Article 10 - Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à :

Atelier Retisia

E-mail : contact@atelier-retisia.com

Adresse : 25 rue des charmes 57220 Boulay-Moselle

Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de traiter sa demande.

Le vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales du vendeur.

Article 14 - Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 -Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 8 août 2026